Trois écoles préparent au diplôme d’ingénieur topographe : l’ESGT, l’ENSAIS et l’ESTP. Le géomètre expert est un ingénieur géomètre de formation ou titulaire du diplôme de géomètre expert foncier DPLG (diplômé par le gouvernement). Ces deux diplômes sont indispensables pour exercer le métier et devenir membre de l’ordre des géomètres, qui regroupe les personnes qui exercent à titre libéral.

La superficie à prendre en compte est la superficie des locaux clos et couverts (hors balcons et terrasses), après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Ne sont pas non plus prises en compte les parties des locaux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre (décret du 23 mai 1997).

Très souvent l’acquéreur ne juge pas utile de borner car il constate sur place des limites apparentes (haie, clôture, mur...). Mais tant que le bornage n’a pas été effectué, rien ne prouve que le voisin n’a pas construit son mur ou sa clôture en retrait et qu’il est donc propriétaire d’une bande de terrain située au-delà de la limite apparente. Seul le bornage contradictoire effectué par un géomètre-expert définit la limite réelle apportant toutes les garanties aux propriétaires concernés.

Le bornage est l’opération qui a pour objet de fixer définitivement la limite séparative de deux propriétés contigües. Les angles et les limites sont généralement matérialisés par des repères appelés « bornes ».

Le bornage est utile chaque fois qu’un propriétaire ignore la limite exacte de sa propriété, ce qui est généralement le cas, les actes notariés et administratifs ne précisant que très rarement les limites des biens vendus. Il convient de rappeler que le cadastre, document à caractère fiscal, ne peut être assimilé à un titre de propriété.

En principe, le bornage se fait à frais communs (Code civil : article 646) entre les voisins qui font procéder à cette opération.

Votre voisin ouvre une fenêtre qui donne directement chez vous.

Le géomètre-expert peut vous renseigner sur vos droits. Il réalisera une étude qui vous aidera à rechercher une solution amiable pour déterminer quelle est la règle applicable dans votre situation.

Le géomètre-expert établit les plans ou les documents graphiques qui délimitent les parties communes et les parties privatives d’une copropriété. Ses compétences juridiques et techniques lui permettent de rédiger ou de modifier en conséquence l’état descriptif de division qui détermine la consistance des lots et le règlement de copropriété qui fixe notamment la répartition des charges entre les copropriétaires.

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le “borner”. Il peut aussi vous informer des servitudes attachées aux lieux.

Afin que les géomètres-experts effectuent ces diagnostics dans les meilleures conditions, l’Ordre des géomètres-experts organise pour eux une formation spécifique. Les géomètres-experts doivent être couverts pour cette activité, par leur assurance de responsabilité civile professionnelle.

L’acheteur peut demander au vendeur une restitution partielle du prix payé lorsque la superficie du bien acquis est inférieure de plus de 5% à la superficie annoncée (loi du 18 décembre 1996, dite “Carrez”). Il est donc conseillé de faire mesurer votre bien, avant même sa mise en vente, par un professionnel qualifié qui engage sa responsabilité.

Si vous ne faites pas appel à un constructeur, un architecte ou un maître d’œuvre, le géomètre-expert peut vous assister dans votre démarche.

Un géomètre-expert, comme d’autres professionnels de l’immobilier, peut évaluer un immeuble bâti ou un terrain afin de déterminer sa valeur (ou son coût de remplacement), par exemple, avant un partage successoral ou une déclaration d’impôt sur la fortune, ou avant sa mise en vente même lorsque vous ne lui confiez pas la transaction. L’Ordre des géomètres-experts est signataire de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière, ce qui entraîne l’obligation pour ses membres de respecter certaines règles déontologiques et certaines méthodes d’évaluation.

Un géomètre-expert peut également être autorisé par l’Ordre à être administrateur de biens et syndic de copropriété. Il présente alors des garanties (assurance, garantie financière) équivalentes à celles des professionnels dont c’est l’activité principale.

Un géomètre-expert peut vous aider à vendre ; il peut également rechercher pour votre compte un bien à louer ou à acheter. Pour avoir le droit d’exercer ces activités, il doit avoir reçu une autorisation spécifique, délivrée par le Conseil régional de l’Ordre. Il entre alors en concurrence avec d’autres professionnels - agents immobiliers, par exemple.