1. Notre Cabinet.

Notre notoriété s’appuie sur des hommes avec une expérience depuis plus de 10 ans. Notre cabinet est resté à taille humaine afin d’être plus proche de vous, plus efficace, plus réactif, tout en privilégiant les rapports humains.

2. Qu’est-ce qu’un géomètre-expert ?

Un géomètre-expert est un professionnel libéral dont la formation technique s’accompagne d’une formation juridique.

L’Ingénieur géomètre est le premier intervenant sur le terrain lorsqu’un projet est décidé. C’est lui qui détermine les limites du terrain et son aptitude physique et juridique à l’aménagement.

Il dispose en France d’un monopole pour dresser les plans et documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières. C’est à lui qu’il faut faire appel par exemple pour fixer les limites entre des terrains contigus ou diviser une parcelle.

L’exercice de la profession de géomètre-expert est réglementé. Le titre de géomètre-expert est protégé (loi du 7 mai 1946 portant règlement de la profession et code des devoirs professionnels).

Le géomètre expert se distingue de ses collègues topographes ou géomètres topographes par un niveau de formation plus poussé. Exerçant en libéral, il dispose du monopole des études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers. Il réalise au sein de son entreprise les études et documents nécessaires à l’aménagement topographique. Il peut aussi collaborer à l’établissement de plan d’occupation des sols (POS), expertiser la valeur d’une propriété agricole, préparer des règlements en copropriété ou faire de la gestion d’immeubles. Le géomètre expert est obligatoirement membre de l’ordre des géomètres.

Topographe, Opérateur-géomètre, géomètre-topographe, ingénieur géomètre ou géomètre expert, autant d’appellations correspondant à des fonctions et à des niveaux de formation différents. Selon leur niveau de qualification, les professionnels du secteur se répartissent un travail qui commence toujours par des relevés topographiques analysés et ensuite cartographiés.

3. Le géomètre-expert au service des particuliers, professionnels et collectivités locales.

Dans le secteur public, le Géomètre peut être employé au service du cadastre, dans les services techniques des collectivités locales, à l’Institut géographique national (IGN), au service central hydrographique de la Marine nationale ou encore dans les services techniques des directions départementales de l’Equipement... Notamment :
  Travaux spéciaux en montagne, relevé pour l’aménagement de remontées mécaniques et domaines skiables.
  Dossier de servitudes pour le passage des pistes de ski et remontées.
  Etablissement de plans topographiques à diverses échelles.
  Système d’Information Géographique (S.I.G).
  Implantation de précision (bâtiment, pont, ouvrage d’art).
  Maîtrise d’oeuvre VRD.
  Projet de lotissement.
  Travaux spéciaux à l’export.
  ...

Dans le secteur privé, il est employé dans les cabinets de Géomètres experts et les sociétés de topographie, dans les bureaux d’études des entreprises du BTP, dans l’industrie où il s’occupe de mise en place de machines dans des ateliers ou de contrôler des installations (recherche pétrolière, mines et carrières...). Notamment :
  Bornage et division de parcelles (garantie des propriétés).
  Partages familiaux.
  Projet d’aménagement et de valorisation des terrains à bâtir.
  Conseil en cas de litige sur la délimitation des biens.
  Mise en copropriété.
  Attestation de surface loi Carrez (pour garantir la surface des biens achetés ou vendus en copropriété).
  Diagnostic technique, plomb et amiante.
  Expertise foncière.
  ...

4. Les obligations du géomètre-expert.


  Le géomètre-expert est soumis à un devoir de conseil.
  Il engage sa responsabilité professionnelle.
  Il doit impérativement souscrire une assurance.
  Il doit exercer sa mission en toute impartialité et indépendance.
  Il ne peut sous-traiter les études ou travaux de délimitation des biens fonciers.
  Il doit dater et signer les plans et les documents.
  Il doit conserver et tenir à jour les documents et les archives.
  Il est tenu au secret professionnel.

5. Les honoraires du géomètre-expert.


  Les géomètres-experts fixent librement leurs honoraires en accord avec leurs clients.
  Le prix des prestations topographiques doit être affiché dans les lieux où elles sont proposées aux clients.